Spécialistes en Ingénierie & Conseil Informatique
60 rue François Ier
75008 Paris
Tél : 07.46.36.32.05
Email : contact@informatica-business-group.fr
Règlement intérieur
Article 1 – Objet et champ d’application
Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation, dénommé ci-après INFORMATICA BUSINESS GROUP.
Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
La formation pouvant se dérouler à distance, en présentiel ou en format mixte, les règles de santé et de sécurité à appliquer concernent aussi bien les locaux de formation que l’environnement personnel de travail du stagiaire lorsqu’il suit la formation à distance.
Article 2 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à travailler dans des conditions compatibles avec sa sécurité et son confort : poste de travail adapté, environnement calme, matériel fonctionnel, absence de risques domestiques ou professionnels.
Lorsque la formation se déroule en présentiel, chaque stagiaire doit respecter les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation.
Alcool et produits stupéfiants
L’introduction, la consommation ou l’usage de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées durant les sessions de formation est strictement interdit.
Il est également interdit de participer à une session de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.
Accident – déclaration
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le ou la stagiaire accidenté·e, ou par les témoins, à l’organisme de formation.
Interdiction de fumer ou de vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter pendant les sessions de formation, y compris lors des sessions en visioconférence.
Le stagiaire peut fumer ou vapoter uniquement pendant les pauses prévues, dans les espaces autorisés lorsque la formation se déroule en présentiel.
Article 3 – Horaires, absences et retards
Les horaires de la formation sont communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.
Lorsque la formation se déroule à distance, la connexion à la session vaut présence.
L’émargement s’effectue au début ou à la fin de chaque session selon les pratiques de l’organisme de formation.
En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit informer l’organisme de formation dans les plus brefs délais.
Les mêmes modalités d’information des employeurs ou financeurs s’appliquent, ainsi que les retenues éventuelles en cas d’absence injustifiée.
Article 4 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d’adopter un comportement respectueux, sérieux et compatible avec le bon déroulement des formations.
Chaque stagiaire doit respecter les règles de savoir-vivre, que la formation se déroule en présentiel, à distance ou en format mixte.
À ce titre, il est interdit :
● De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans autorisation ;
● D’enregistrer ou de diffuser l’image, la voix ou les contenus partagés durant les sessions, sauf autorisation ;
● D’utiliser son téléphone à des fins personnelles durant les sessions, hors urgence ou consigne spécifique du formateur ;
● De perturber volontairement le bon déroulement de la formation ;
● De tenir des propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou contraires au respect des personnes.
Article 5 – Documentation
Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour accéder à un espace en ligne, une plateforme pédagogique ou tout autre outil numérique mis à disposition par l’organisme.
La documentation pédagogique remise ou mise à disposition est protégée au titre des droits d’auteur et réservée à un usage strictement personnel.
Il est formellement interdit d’enregistrer, de filmer, de copier, de transmettre ou de diffuser les sessions de formation et les supports pédagogiques sans dérogation expresse de INFORMATICA BUSINESS GROUP.
Article 6 – Sanctions
Tout agissement fautif pourra donner lieu aux sanctions suivantes :
● rappel à l’ordre ;
● avertissement écrit ;
● blâme ;
● exclusion temporaire de la formation ;
● exclusion définitive de la formation.
L’organisme informe l’employeur ou le financeur en cas de sanction, si nécessaire.
Article 7 – Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le ou la stagiaire ait été informé·e au préalable des griefs retenus contre lui/elle.
La convocation à un entretien disciplinaire peut être effectuée par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la réception.
Le ou la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.
Une notification écrite est adressée au ou à la stagiaire.
Article 8 – Représentation des stagiaires
Pour les formations de plus de 500 heures, un ou une délégué·e titulaire et un ou une suppléant·e sont élu·e·s selon les dispositions réglementaires.
Le scrutin se déroule selon les modalités définies par l’organisme de formation, dans les 20 à 40 heures suivant le début de la formation.
En cas d’impossibilité de désigner les représentants, un procès-verbal de carence est établi.
Les représentants formulent des suggestions pour l’amélioration du déroulement des formations et des conditions de formation.
Article 9 – Publicité
Le présent règlement est mis à disposition sur le site internet de l’organisme de formation.
Un exemplaire est remis à chaque stagiaire lors de son inscription ou avant le début de la formation.
Fait à Paris
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