1. Présentation de l’entreprise
INFORMATICA BUSINESS GROUP est une société spécialisée dans l’ingénierie et le consulting en informatique, couvrant la programmation, le développement et l’implémentation de solutions et systèmes informatiques.
Elle accompagne les entreprises et organisations dans la conception, le déploiement et l’optimisation de solutions technologiques adaptées à leurs besoins opérationnels.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de services proposées par INFORMATICA BUSINESS GROUP, notamment les missions de développement informatique, de conseil technologique, de maintenance logicielle et de création de plateformes numériques.
Toute commande validée auprès d’INFORMATICA BUSINESS GROUP implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
3. Devis et commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé ou d’une proposition commerciale précisant la nature de la mission, sa durée et son périmètre d’intervention.
La signature du devis par le client vaut acceptation ferme et constitue un engagement contractuel.
Les devis émis par INFORMATICA BUSINESS GROUP ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être fixés sous forme forfaitaire ou calculés selon un taux journalier en fonction du type de prestation.
Un acompte peut être demandé avant le lancement du projet.
Les règlements s’effectuent conformément aux modalités de paiement mentionnées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, INFORMATICA BUSINESS GROUP se réserve le droit de suspendre temporairement ses prestations jusqu’à régularisation.
5. Exécution des prestations
INFORMATICA BUSINESS GROUP s’engage à mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires pour mener à bien les missions confiées, dans le respect des délais et objectifs convenus.
Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires au bon déroulement du projet.
Toute modification substantielle du périmètre initial donnera lieu à un avenant ou à un devis complémentaire.
6. Développement et accompagnement technique
Dans le cadre de ses activités de conseil et de développement, INFORMATICA BUSINESS GROUP intervient en qualité de prestataire expert chargé de concevoir, déployer et optimiser les outils numériques du client.
Les livrables sont réalisés selon les spécifications validées et peuvent inclure des phases de test, de validation et de maintenance corrective.
La société assure un accompagnement technique continu, conformément aux modalités précisées au contrat.
7. Responsabilité
INFORMATICA BUSINESS GROUP intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, d’interruption de service ou de tout préjudice financier résultant d’une mauvaise utilisation des livrables ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité absolue de toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre de la collaboration.
INFORMATICA BUSINESS GROUP garantit que les informations transmises par le client ne seront utilisées qu’aux seules fins d’exécution du contrat.
9. Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, INFORMATICA BUSINESS GROUP peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles (coordonnées, informations professionnelles, données de contact).
Ces traitements sont réalisés dans le strict respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans le consentement préalable du client.
10. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations contractuelles, après un préavis écrit raisonnable.
Les prestations réalisées avant la date de résiliation restent intégralement dues.
11. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, panne majeure, ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de leur volonté).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls habilités à statuer.
13. Contact
Pour toute information complémentaire ou question relative à ces conditions, vous pouvez écrire à :
📧 contact@informatica-business-group.fr